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Treizième réunion des Ministres du Commerce de la CEDEAO pour la validation des Projets d’Acte additionnels et de Règlements de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC).

26 Nov, 2021
La réunion des experts du commerce des Etats membres de la CEDEAO s’est tenue le 24 no-vembre 2021 à l’hôtel Sarakawa à Lomé, République Togolaise. Cette réunion qui s’est tenue en prélude à la treizième réunion des Ministres du Commerce des Etats membres de la CEDEAO avait pour objectif d’examiner et de valider les projets d’Actes additionnels, de Règlements et de Mémorandum d’Entente standard entre l’ARCC et les autorités nationales en charge de la concurrence des Etats membres, ces instruments juridiques étant essentiels à l’opérationnalisation de l’ARCC qui devrait démarrer ses interventions prochainement.

La cérémonie d’ouverture de la réunion des experts du commerce des Etats membres de la CEDEAO a été marquée par quatre (4) interventions à savoir celle de Dr. Siméon Koffi, Directeur Exécutif p.i. de l’ARCC, celle de M. Mickson Opoku, Négociateur en Chef, Chef de Division à la Direction du Commerce multilatéral, bilatéral et Régional du Ministère du Commerce et de l’Industrie de la République du Ghana, celle de M. Tei Konzi, Commissaire Commerce, Douanes et Libre Circulation des Personnes de la Commission de la CEDEAO et enfin celle de M. Talime Abe, Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale de la République Togolaise, représentant le Ministre.

Prenant la parole, Dr. Siméon Koffi, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a remercié les autorités togolaises, en particulier le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, pour les efforts déployés pour l’organisation de la réunion et pour l’accueil chaleureux dont les participants font l’objet depuis leur arrivée à Lomé. Il a rappelé les principales étapes de la politique de la concurrence et l’exigence de création d’un marché commun. Après avoir indiqué les différentes étapes d’examen et de validation des projets de documents qui constituent une base importante des travaux de la présente réunion, l’orateur a souligné le besoin d’adopter des manuels de procédure avant d’inviter les experts à échanger et à valider les recommandations à soumettre aux Ministres, au Parlement, au Conseil des Mi-nistres et à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

M. Mickson Opoku a, dans son intervention, souhaité la bienvenue à tous les participants avant d’indiquer qu’ils ont un objectif commun qui consiste à s’aligner à l’agenda continental de la ZLECAF. Il a souligné qu’il y a beaucoup de consultations pour engager la Communauté qui est mandatée pour prendre en compte le processus continental de la ZLECAF.

Prenant à son tour la parole au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, M. Konzi, après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, a exprimé aux autorités togolaises sa gratitude pour avoir accepté d’abriter la présente réunion et salué la synergie des énergies entre l’ARCC et l’ARAA dans le cadre de l’organisation de cette réunion. Soulignant que la concurrence est un vecteur indispensable et un outil important à l’intégration économique et régionale de la Communauté, le Commissaire a mentionné les différentes étapes de création et d’inauguration de l’ARCC et rappelé que les 6 projets de documents sont soumis à validation en vue de leur soumission à la réunion des Ministres.

Il a par ailleurs lancé un appel aux Etats membres pour l’internalisation du cadre régional de la concurrence, invité les experts du CCC à poursuivre les chantiers restants et appelé les acteurs nationaux à s’approprier ledit cadre, avant de constater la bonne coopération entre la CEDEAO et l’UEMOA. Il a enfin exhorté les participants au sens de cohésion, de synthèse et de sacrifice pour l’adoption des projets de textes.

M. Talime Abe a, au nom du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, souhaité la cordiale bienvenue pour la validation des projets de documents. Il a exprimé la gratitude du Gouvernement togolais qui a bien voulu abriter la présente réunion. Il a indiqué que la vision de la Communauté c’est de créer un marché commun qui soit ouvert et qui garantisse la libre concurrence, la transparence et l’équité. Il a informé que le Togo s’est engagé dans cette direction et c’est la raison pour laquelle il a décidé de la relecture des textes sur la concurrence.

Il a aussi précisé que les Etats membres de la CEDEAO doivent se mettre à niveau à la suite de l’entrée en vigueur de la ZLECAF afin de tirer le maximum de profit. Il a enfin exhorté les Etats membres qui ne disposent pas de commission indépendante à en créer, avant d’inviter les participants à examiner et à soumettre les projets de documents à l’examen des Ministres.

A la suite de la cérémonie d’ouverture, les participants sont rentrés dans le vif du sujet en examinant le rapport de la 3ème réunion du Comité Consultatif de la Concurrence de l’ARCC et en passant en revue les projets de textes qui sont soumis à leur examen. Les résultats de la présente session seront soumis à l’examen de la treizième réunion des Ministres du Commerce des Etats membres de la CEDEAO qui se tiendra à Lomé le 25 novembre 2021.

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