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Les États membres de la CEDEAO réaffirment leur engagement en faveur de la mise en œuvre effective du Règlement sur l’itinérance
Abuja, 15 septembre 2020

Les États membres de la CEDEAO réaffirment leur engagement en faveur de la mise en œuvre effective du Règlement sur l’itinérance
Le 16 décembre 2017, le Conseil des ministres a adopté le Règlement sur l’itinérance sur les réseaux publics de communication mobile dans l’espace CEDEAO, en vue de réduire les tarifs imposés aux citoyens de la Communauté pour l’utilisation des services de communication lors de l’itinérance dans l’espace CEDEAO. Parmi les acteurs chargés de la mise en œuvre dudit Règlement figurent les autorités nationales de régulation (ANR) du secteur des télécommunications/TIC des États membres.

Dans le souci de coordonner les tâches assignées aux ANR par ledit Règlement, l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), organe régulateur du pays, dont la mission est de promouvoir la mise en œuvre du Règlement, a organisé, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO, une réunion de consultation des ANR des États membres sur la mise en œuvre du Règlement de la CEDEAO sur l’itinérance.

La réunion, organisée le 15 septembre 2020 par visioconférence, et à laquelle ont participé les directeurs généraux et les présidents des ANR de treize (13) États membres de la CEDEAO, visait à examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Règlement par les États membres et à élaborer une stratégie censée ouvrir la voie à son accélération.

Dans son allocution, le Dr. Zouli Bonkoungou, Commissaire chargé des Télécommunications et des Technologies de l’Information à la Commission de la CEDEAO, a rappelé la responsabilité des ANR dans l’exercice des fonctions de réglementation et de contrôle du secteur des TIC, et a fait remarquer que la mise en œuvre du Règlement sur l’itinérance était conforme à cette responsabilité. Il a rappelé les attentes des organes statutaires de la CEDEAO depuis 2018, en ce qui concerne la mise en place d’un régime d’itinérance harmonisé et abordable dans l’espace CEDEAO, et a appelé les directeurs généraux à mener l’initiative de l’opérationnalisation du Règlement pour le bien des citoyens.

Dans son discours d’ouverture, M. Bile Diemeleou, Directeur Général de l’ARTCI, a rappelé les réalisations de la région dans la mise en œuvre de l’itinérance gratuite dans certains pays et a appelé ses collègues directeurs généraux à s’inspirer de cette expérience pour assurer la mise en œuvre effective du Règlement sur l’itinérance pour le bien de l’ensemble des citoyens de la Communauté.

À l’issue de la réunion, les directeurs généraux ont adopté une résolution appelant l’ensemble des États membres de la CEDEAO à mener la mise en œuvre du Règlement à son terme d’ici le 31 mars 2021, tout en permettant aux États membres qui sont prêts à entamer immédiatement la mise en œuvre de cette initiative. Un Plan d’action présentant dans les détails les activités à mener en vue de franchir cette étape sera validé dans quatorze (14) jours par les ANR. Dans la résolution adoptée, les directeurs généraux ont également exposé les mesures visant à renforcer la coordination entre les ANR et ont désigné l’ARTCI pour coordonner leurs activités en vue de la mise en œuvre du Règlement. L’ARTCI sera soutenue dans ce rôle par l’Autorité nationale des communications (ANC) du Ghana.

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