Atelier du Groupe de Travail Technique pour l’examen préliminaire du projet révisé de Code Régional de l’Electricité de la CEDEAO.

 Abuja, (Nigéria), le 19 octobre 2022. Des délégués de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Sénégal, des Experts de la Commission de la CEDEAO et des Consultants de la firme NTU International tous membres du Groupe de Travail Technique se retrouvent du 17 au 19 Octobre 2022 à Abuja au Nigéria. Objectif : finaliser la rédaction du projet révisé de Code Régional de l’électricité de la CEDEAO sur la base d’un nouveau canevas.

Cette réunion du groupe technique de travail est l’une des recommandations issues de l’atelier qui s’était tenu du 13 au 16 septembre 2022 à Dakar au Sénégal et qui avait porté sur la présentation de la version finale du Code Régional de l’Electricité. En effet, après cette présentation, les participants avaient recommandé la mise en place d’un groupe restreint de travail pour finaliser la rédaction du projet de Code régional sur la base d’un nouveau canevas qu’ils avaient adopté. La réunion de Dakar faisait suite à la présentation du rapport de collecte des données et de diagnostic validé du 20 au 21 avril 2021 par visioconférence, et à la réunion de présentation de la première version du projet de Code, tenue du 25 au 26 octobre 2021 à Ouagadougou.

De manière spécifique, les participants à l’atelier d’Abuja ont, entre autres, à : (i) analyser le contenu du Code afin de s’assurer de la prise en compte du nouveau canevas; (ii) passer en revue les Livres 1 & 2 du Code révisé afin de s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des observations de l’atelier de Dakar; (iii) passer en revue l’ensemble des articles sur les dispositions et règles techniques relatives à l’électricité ; et (iv)  s’assurer de la cohérence entre le code régional de l’électricité et les dispositions de l’ARREC et de l’EEOA, ainsi que les codes nationaux existants.

L’atelier se déroule essentiellement en plénière suivant un processus participatif autour de quatre (4) sessions comme suit : Session 1 : Finalisation des articles sur l’introduction générale : Contenue et validité et nature juridique des dispositions du Code ; Session 2 : Finalisation des articles sur l’Organisation et fonctionnement du secteur de l’énergie électrique ; les Dispositions et Règles Techniques Relatives à l’Électricité ; Session 3 : Organisation et fonctionnement du secteur de l’énergie électrique ; et Session 4 : Dispositions et règles techniques relatives à l’électricité.

Ouvrant la réunion au nom du Commissaire Infrastructure, Energie et Digitalisation, Monsieur Bayaornibè DABIRE, Directeur de l’Energie et des Mines de la Commission de la CEDEAO a rappelé que l’objectif de l’atelier s’inscrit dans le processus de finalisation du Code Régional de l’Electricité de la CEDEAO, une des actions majeures du Programme d’amélioration de la Gouvernance du Secteur de l’Energie en Afrique de l’Ouest (AGoSE-AO), financé par l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED. Il a indiqué que le Code permet de définir les dispositions générales et spécifiques applicables au secteur de l’électricité dans l’espace CEDEAO, vise l’harmonisation des législations nationales de l’électricité, et régit les règles techniques concernant la production, le transport, le transit, la distribution, le stockage, les échanges transfrontaliers, la fourniture et la vente de l’électricité. Il a invité les Experts à échanger de manière constructive afin qu’au sortir des travaux, le document soit conforme aux objectifs attendus.

Il importe de préciser que le projet AGoSE-AO mis en œuvre par le Département Infrastructure, Energie et Digitalisation de la Commission de la CEDEAO, vise à établir les fondements permettant aux Etats de l’Afrique de l’Ouest de réaliser les trois objectifs de l’initiative : « Energie Durable pour tous » des Nations Unies (Initiative SE4All) pour 2030 que sont : (i) d’assurer un accès universel à des services d’énergie modernes et propres ; (ii) de doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global ; et (iii) de doubler le taux global d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le programme AGoSE-AO est mis en œuvre par la CEDEAO avec l’assistance technique de NTU International à travers une équipe de Consultants.