DES RESOLUTIONS PERTINENTES VISANT A ASSAINIR DAVANTAGE LE SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN DANS L’ESPACE CEDEAO

L‘atelier consultatif sur la concurrence dans le transport aérien, la protection des consommateurs et les mécanismes de règlement des différends organisé par la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), s’est achevé le vendredi 6 mars 2026, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, par une panoplie de recommandations visant à assainir le secteur du transport aérien en Afrique de l‘Ouest.

A l’issue de la rencontre, les participants ont fait une relecture des cadres juridiques existants au niveau régional, en vue de concilier tous les textes nationaux avec des régimes régionaux et continentaux. Pour ce faire, ils ont recommandé une meilleure harmonisation des textes de la Cédéao et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) avec une assistance technique de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC).

Ils ont aussi plaidé pour la ratification universelle de la Convention de Montréal par les Etats membres de la Cédéao ne l’ayant pas encore ratifié, afin de garantir un cadre juridique harmonisé pour la sous-région ouest-africaine. Il en est de même pour la mise en œuvre effective des textes juridiques harmonisés par ces Etats pour en assurer leur application au niveau national.

Les participants ont également préconisé le renforcement, l’appui et la création des unités nationales de protection des passagers du transport aérien dans lesdits Etats.

La rencontre a aussi suggéré de mener des campagnes de sensibilisation des passagers par le truchement des médias, des réseaux sociaux et des annonces dans les aéroports en suivant l’exemple du Nigeria et de la Gambie.

Une autre décision de l’atelier porte sur des actions de plaidoyer à mener auprès des gouvernements, des autorités de l’aviation civile et des compagnies aériennes concernant les règlements de la Cédéao et de l’Uemoa, la Décision de Yamoussoukro et les réglementations régionales applicables.

Les participants ont également proposé l’appui financier des partenaires au développement aux Etats membres de la Cédéao, pour le renforcement des capacités de leurs experts et de leurs mécanismes institutionnels de protection des consommateurs.

Ils ont en outre convenu de la création d’une plateforme numérique régionale de réclamation en ligne, accessible à tous les passagers de ces Etats, leur permettant de déposer et de suivre leurs plaintes en temps réel. Il en est de même de la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation pour établir un système transparent, rapide et efficace devant garantir une compensation équitable aux passagers en cas de perturbation majeure.

Il est aussi envisagé la mise en place un dispositif alternatif de résolution des litiges, afin d’offrir aux passagers des voies de recours rapides gratuits et hors tribunaux ; autrement dit, d’un mécanisme de médiation, de conciliation et d’arbitrage rapide pour éviter les procès onéreux.

La collecte de données et le suivi des statistiques liées aux retards, annulations et refus d’embarquement figurent également parmi les décisions prises à l’issue des travaux.

Le directeur des Transports de la Commission de la Cédéao, Chris Appiah, s’est félicité de l‘adoption à l’unanimité de ces diverses recommandations ainsi que du rapport de la réunion par l’ensemble des participants.

Il a exprimé sa profonde gratitude à ces derniers pour leurs riches contributions, leurs recommandations pertinentes et leur participation active tout au long de la réunion.

Pour sa part, la présidente de séance, Mme Kumba Margaret Kamara, responsable de la Protection des Consommateurs de la Sierra-Leone, et dont le pays assure actuellement la présidence en exercice de la Cédéao, s’est dite convaincue que les recommandations issues de la rencontre devront contribuer à assainir le secteur du transport aérien régional.

Elle a réitéré le ferme engagement de la Sierra Leone en faveur de l’intégration régionale et sa détermination à garantir une protection effective des consommateurs dans le secteur du transport aérien, conformément aux instruments juridiques régionaux et continentaux. Elle a, par ailleurs, réaffirmé l’importance de l’harmonisation des cadres réglementaires et juridiques au niveau communautaire.

Il importe de souligner que cet atelier avait pour ambition de renforcer la compréhension et l’application des textes communautaires, de promouvoir un mécanisme régional de protection des consommateurs et d’améliorer les dispositifs de règlement des différends dans le secteur du transport aérien en Afrique de l’Ouest.

Les résultats attendus de la rencontre portent sur le renforcement des capacités institutionnelles des Etats membres de la Cédéao, l’évaluation de l’alignement des législations nationales sur les normes régionales, l’amélioration de la coordination transfrontalière et la sensibilisation des voyageurs ouest-africains sur leurs droits et obligations.

A noter que la présidente du Parlement de la Cédéao, Mme Hadja Memounatou Ibrahima, était représentée à cet atelier par le président de la Commission des Infrastructures dudit Parlement, l’honorable Sako Mamadou.