Les experts des états membres de la CEDEAO renforcent leur engagement en faveur de la mise en œuvre du Droit international humanitaire (DIH) dans la région ouest-africaine

La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a organisé la 21ᵉ Réunion annuelle d’évaluation du Réseau régional de la CEDEAO des Institutions nationales de référence pour la mise en œuvre du Droit international humanitaire (RNNI-DIH). Cette rencontre s’est tenue du 23 au 26 septembre 2025 au siège de la Commission de la CEDEAO, à Asokoro, Abuja, République fédérale du Nigéria. Elle avait pour thème : « Protection des hôpitaux et des soins de santé en période de conflits armés, prévention, comités nationaux de DIH et initiative mondiale sur le DIH ».

Dans son allocution, la Directrice des affaires humanitaires et sociales au Département du Développement humain et social, Dr Sintiki T. Ugbe, a exprimé la satisfaction de la Commission quant à l’engagement constant des États membres et au soutien du CICR pour la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH, malgré les nombreux défis rencontrés. Elle a informé les participants que la réunion se concentrerait sur la phase finale de la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH (2019-2026) et sur l’exécution de l’Engagement de la CEDEAO lors de la 34ᵉ Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle a souligné l’importance cruciale des thèmes abordés pour l’atteinte des objectifs de paix et de sécurité dans la région, et a encouragé les participants à utiliser cette plateforme stratégique pour évaluer les progrès réalisés, analyser les défis, partager les leçons apprises et tracer une nouvelle voie en vue de l’élaboration d’un nouveau plan d’action.

Le Chef adjoint de la délégation du CICR au Nigéria et auprès de la CEDEAO, M. James Matthews, a rappelé l’importance du respect du DIH dans la région et a sollicité un engagement renouvelé des États membres pour faire avancer la mise en œuvre des traités y afférents. Il a réaffirmé la détermination du CICR à renforcer la protection des civils en période de conflit armé, soulignant qu’il s’agit non seulement d’une obligation internationale, mais aussi d’une responsabilité morale partagée avec les autres parties prenantes.

Au nom du Procureur général de la Fédération et Ministre de la Justice du Nigéria, M. Nnnena Ibom, Directeur du droit international et comparé au Ministère fédéral de la Justice, a insisté sur l’importance d’une collaboration renforcée entre les États membres de la CEDEAO afin de promouvoir la protection des civils et le respect global du DIH. Il a également présenté les avancées réalisées par le Nigéria dans la mise en œuvre du DIH. De son côté, le représentant de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Ousmane Diallo, Directeur de la recherche et de la documentation, a mis en avant le rôle essentiel de la Cour dans l’application des normes clés du DIH et des droits humains, tout en saluant la collaboration étroite entre le CICR et les différentes institutions de la CEDEAO.

Le discours d’ouverture a été prononcé par Son Excellence Dr Julius F. Sandy, Haut-Commissaire de la République de Sierra Leone auprès de la République fédérale du Nigéria. Il a félicité la CEDEAO et le CICR pour leur longue et fructueuse coopération et a exhorté l’ensemble des parties prenantes à tirer pleinement parti de cette rencontre pour identifier les lacunes persistantes en matière de ratification, de domestication et de mise en œuvre du DIH, et pour raviver la volonté collective de promouvoir une culture de respect du DIH et des droits humains.

La réunion a permis aux États membres de présenter leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO relatif au DIH et de définir les priorités pour 2026. Plusieurs thématiques majeures ont été abordées, notamment la première série de consultations sur l’initiative mondiale relative au DIH et l’examen du rapport intérimaire, la protection des hôpitaux et des soins de santé en situation de conflit armé, le rôle de la prévention dans l’avancée du DIH ainsi que les mesures visant à assurer la domestication et la mise en œuvre de la Convention de Kampala sur les personnes déplacées internes.

Parmi les principales conclusions et recommandations, les participants ont encouragé les États membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre l’initiative mondiale sur le DIH, comme preuve d’engagement politique, et à intégrer cette adhésion dans leurs priorités pour 2026. Ils ont également recommandé une participation active aux prochaines consultations sur les différents volets de travail, en particulier ceux portant sur la prévention, la protection des hôpitaux, la protection des infrastructures civiles, ainsi que sur les comités nationaux de DIH, la paix et le DIH. Les États membres ont en outre été exhortés à établir des comités nationaux de DIH (CNDIH) et à doter ceux existants de ressources adéquates afin de garantir leur fonctionnement optimal.

Les recommandations spécifiques comprenaient notamment l’importance de former convenablement les membres des CNDIH, en tirant parti des programmes déjà disponibles aux niveaux académique, diplomatique, militaire et judiciaire, avec l’appui de la CEDEAO et du CICR. Les comités existants ont également été encouragés, dans le cadre de leur revitalisation, à maintenir des synergies avec les commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ainsi qu’avec toute autre structure pertinente, sur toutes les questions transversales liées au DIH. Les participants ont insisté sur la nécessité d’appliquer de manière rigoureuse les normes relatives à la protection des soins de santé, en tout temps – en période de paix, de conflit armé ou de violence –, conformément au Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH.

Enfin, ils ont recommandé l’adoption de lois visant à protéger les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge, y compris dans l’espace numérique, en cohérence avec le Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH et en lien avec la ratification du Protocole additionnel III aux Conventions de Genève.

En clôturant les travaux, la Directrice des affaires humanitaires et sociales de la CEDEAO, Dr Sintiki T. Ugbe, représentée par M. Olatunde Olayemi, Chargé de programme pour la dimension sociale de la traite des personnes, a réaffirmé l’engagement de la Commission à soutenir les États membres dans la mise en œuvre du DIH et dans l’amélioration de la protection et de la sécurité humaine des citoyens de la CEDEAO, ainsi que de toutes les personnes vivant dans l’espace communautaire. Le Chef adjoint de la délégation du CICR, M. James Matthews, a félicité la CEDEAO et les États membres pour la richesse des discussions et la qualité des recommandations formulées, réitérant l’appui continu du CICR pour la mise en œuvre des résultats.

Dans ses remarques de clôture, le représentant de la République de Sierra Leone, M. Mohamed Sorie Conteh, Directeur juridique et écotechnique au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, a remercié l’ensemble des participants pour leurs contributions et les a encouragés à poursuivre leurs efforts pour bâtir une région plus résiliente et respectueuse du DIH.

La réunion a rassemblé des experts en DIH des États membres de la CEDEAO, des membres de la Direction des affaires humanitaires et sociales de la Commission de la CEDEAO ainsi que du personnel du CICR.