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Les membres du comité national de reconnaissance de l’origine communautaire du Nigeria désormais formés sur les règles qui gouvernent le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETLS)

18 Sep, 2025

Le soutien aux activités du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETLS) par les unités nationales de la CEDEAO dans les États membres est l’un des principaux résultats de la réunion régionale des Comités nationaux de reconnaissance de l’origine communautaire (NCCOR), tenue à Accra, au Ghana, du 9 au 12 septembre 2025, afin d’évaluer la mise en œuvre du Schéma en vue d’améliorer le commerce intra-communautaire des produits fabriqués dans la CEDEAO.

 

Le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETLS) est l’instrument principal de la Communauté pour le mouvement transfrontalier en franchise de droits des produits communautaires dans la région de la CEDEAO, les Comités nationaux de reconnaissance de l’origine communautaire (NCCOR) étant les organes nationaux responsables de la gestion de l’ETLS dans les États membres.

 

L’objectif général de la réunion comprenait les points suivants : évaluation de la mise en œuvre des nouvelles règles d’origine communautaire dans le cadre de l’ETLS ; discussion des défis et obstacles à la libre circulation des produits communautaires ; certification de l’origine communautaire ; formulation de stratégies pour renforcer la libre circulation des produits communautaires dans la région.

 

Ouvrant la réunion au nom de la Commissaire de la CEDEAO aux affaires économiques et à l’agriculture, Madame Massandje TOURE-LITSE, le Directeur de l’Union douanière et de la Fiscalité, M. Salifou TIEMTORE, a souligné le rôle important des NCCOR dans les États membres pour garantir que les produits originaires des États membres puissent circuler librement sans paiement de droits de douane ni de taxes d’effet équivalent. Il a réitéré que la mise en œuvre effective de l’ETLS est au cœur de la quête de la Communauté pour le développement industriel et la compétitivité économique face à l’existence d’un fort marché régional dans la CEDEAO.

 

À l’issue de la rencontre de quatre jours, les États membres se sont engagés à entreprendre en continu des formations et des actions de sensibilisation sur l’ETLS à l’intention des parties prenantes, y compris les PME, et à inclure également l’ETLS dans la formation de base des agents des douanes afin de les doter de connaissances sur le traitement tarifaire préférentiel communautaire, entre autres.

 

En outre, les États membres ont demandé à la Commission de la CEDEAO de renforcer la mise en œuvre du certificat d’origine électronique communautaire (e-CO) dans les États membres afin de réduire la fraude liée à l’origine et également de mettre à jour le site web et le portail de l’ETLS pour une communication efficace entre les points focaux et une amélioration de l’expérience des utilisateurs.

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