Les ministres de la justice de la CEDEAO réunis à banjul pour valider des instruments juridiques critiques de la Cour de justice de la Communauté

Banjul, Gambie – Les ministres de la Justice de la CEDEAO sont appelés à valider deux instruments essentiels de la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO lors de leur réunion ministérielle qui se tient à Banjul, en Gambie, du 29 au 30 août 2025.

La réunion, convoquée sous les auspices de la Commission de la CEDEAO et accueillie par le gouvernement de la Gambie, fait suite à quatre jours de travaux d’experts régionaux consacrés à l’examen du projet de protocole harmonisé et du projet de règlement d’arbitrage de la Cour.

S.E. Muhammed B.S. Jallow, vice-président de la République de Gambie, a souhaité la bienvenue aux délégués au nom du président, S.E. Adama Barrow. Il a qualifié la réunion de « jalon historique » dans la consolidation du mandat de la Cour. Il a souligné que les nouvelles règles d’arbitrage permettront à la Cour de la CEDEAO d’offrir un mécanisme régional crédible de règlement des litiges commerciaux, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et soutenant les objectifs de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Pour sa part, S.E. Alpha Sesay, procureur général et ministre de la Justice de la Sierra Leone, a décrit la Cour comme « un phare de la justice et un symbole de notre engagement collectif envers l’intégration régionale et l’État de droit ». « Notre travail ici aura un impact significatif sur le rôle que la Cour continuera de jouer dans la sous-région et renforcera l’accès à la justice pour nos citoyens. À travers cela, nous honorons notre devoir de protéger les droits de l’homme, de promouvoir l’intégration régionale et de résoudre les différends par l’arbitrage », a ajouté le président des ministres de la Justice de la CEDEAO.

Dans son discours-programme, S.E. Dawda A. Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie, a souligné l’importance de doter la CEDEAO d’outils d’arbitrage comparables aux normes internationales. Il a insisté sur le fait que la Cour de Justice de la Communauté a le potentiel de devenir un pôle continental de l’arbitrage et a réaffirmé la nécessité de lui donner les moyens de traiter à la fois les litiges relatifs aux droits humains et ceux de nature économique dans la région.

Dans ses remarques, l’honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la Cour de Justice de la Communauté, a déclaré que le protocole harmonisé reflète « les leçons tirées de plus de deux décennies de pratique judiciaire » et assure l’alignement avec le Traité révisé de la CEDEAO et les décisions

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de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement. Il a souligné que le protocole « renforcera la capacité de la Cour à s’acquitter efficacement de son mandat », tout en préservant les principes de justice, d’équité et de droits humains qui sous-tendent le projet d’intégration de la CEDEAO.

Il a ajouté que l’adoption de ces instruments façonnera l’avenir de la Cour et renforcera la crédibilité de l’ordre juridique de la CEDEAO.

Mme Miatta Lily French, représentante résidente de la CEDEAO en Gambie, a félicité le président de la Cour et son équipe pour l’initiative visant à rendre le travail de la Cour moins lourd et à améliorer son efficacité.

Les ministres de la CEDEAO ont réaffirmé leur engagement à faire en sorte que l’adoption du protocole harmonisé et des règles d’arbitrage renforce la Cour de Justice de la Communauté afin qu’elle remplisse son mandat et fasse progresser l’intégration régionale.

The instruments, once validated by the Ministers, will be submitted to the Authority of Heads of State and Government for adoption. Their entry into force will enhance the Court’s effectiveness in safeguarding human rights, promoting rule of law, and supporting economic integration across West

Africa.

Les instruments, une fois validés par les ministres, seront soumis à l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement pour adoption. Leur entrée en vigueur renforcera l’efficacité de la Cour dans la protection des droits de l’homme, la promotion de l’État de droit et le soutien à l’intégration économique en Afrique de l’Ouest.