La CEDEAO appuie le cabo Verde et la Guinée-Bissau dans la domestication et la mise en œuvre des directives fiscales communautaires

La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à travers sa Direction de l’Union douanière et de la Fiscalité, a mené des missions consultatives au Cabo Verde et en Guinée-Bissau du 16 au 23 août 2025 afin de faire le suivi de la domestication et de la mise en œuvre des directives fiscales régionales.

Dirigée par M. Salifou Tiemtore, Directeur de l’Union douanière et de la Fiscalité, et M. Darlingston Y. Talery, Administrateur principal de programme pour les impôts intérieurs, la délégation de la CEDEAO a tenu des consultations de haut niveau avec les Ministres des Finances du Cabo Verde et de la Guinée-Bissau, l’Honorable Dr. Olavo Avelino Garcia Correia et l’Honorable Ilídio Vieira Té, ainsi qu’avec de hauts responsables de la Direction générale des contributions et des impôts.

Les missions ont porté sur l’évaluation des progrès réalisés par les deux pays dans l’alignement de leurs cadres fiscaux nationaux sur huit directives communautaires de la CEDEAO et deux Actes supplémentaires, incluant des mesures relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), aux droits d’accises, aux prix de transfert, à la propriété effective et à la double imposition. Les discussions ont également abordé la mise en place de mécanismes institutionnels pour suivre les processus de transition fiscale.

En Guinée-Bissau, la délégation a salué la mise en œuvre d’un régime de TVA en janvier 2025, qui a déjà contribué à l’augmentation des recettes fiscales. L’équipe a également accueilli favorablement la création d’une unité dédiée à la préparation du premier Rapport sur les Dépenses Fiscales du pays pour 2024 et 2025, comme une étape vers une plus grande transparence et conformité régionale.

Au Cabo Verde, la mission a noté le fort engagement politique en faveur de l’intégration fiscale et a applaudi les réformes en cours au ministère des Finances, qui s’alignent sur les objectifs régionaux de la CEDEAO.

Malgré les progrès, la délégation a identifié des défis persistants affectant la mise en œuvre complète des instruments fiscaux, notamment des capacités humaines et techniques limitées, des contraintes financières, l’instabilité politique en Guinée-Bissau, ainsi que la nécessité d’un renforcement de la coordination institutionnelle.

À l’issue de la mission, la Commission de la CEDEAO et les deux États membres ont convenu de renforcer leurs efforts à travers un aide-mémoire qui définit les étapes de la domestication et de la mise en œuvre des instruments fiscaux régionaux. La CEDEAO a réaffirmé son engagement à fournir une assistance technique et financière continue pour soutenir les États membres dans le renforcement de leurs systèmes fiscaux nationaux conformément aux normes régionales.

La délégation a exprimé sa gratitude aux Honorables Ministres et à leurs équipes techniques pour leur collaboration et a réitéré la détermination de la CEDEAO à promouvoir des systèmes fiscaux transparents, harmonisés et efficaces, qui favorisent l’intégration régionale et la mobilisation durable des recettes