45ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement Accra, 10 au 11 juillet 2014 | Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO)

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45ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement Accra, 10 au 11 juillet 2014

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Acte additionnel a/sa. 1/07/14 portant amendement de l’alinéa 8 de l’article 1, des alinéas 1 et 2 de l’article 3 et des alinéas 1 et 2 de l’article 5 du protocole a/p1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, relatifs aux documents de voyage ACT A/SA.1/07/14
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Acte additionnel a/sa. 2/07/14 portant amendement de l’alinéa 9 de l’article 1er du protocole a/sp.1/7/85 sur le code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ACT A/SA.2/07/14
0.69 MB pdf
Acte additionnel a/sa. 3/07/14 abrogeant les articles 5, 6, 7,8 et 9 relatif a la carte et permis de résidence du chapitre iii du protocole a/sp/1/7/86 sur la mise en œuvre de la seconde phase (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement ACT A/SA.3/07/14
0.88 MB pdf
Acte additionnel a/sa.4/07/14 portant adoption du document régional du programme communautaire de développement de la CEDEAO ACT A/SA.4/07/14
0.88 MB pdf
Acte additionnel a/sa. 5/07/14 relative a la prestation de serment officielle et publique des fonctionnaires statutaires des institutions de la CEDEAO ACT A/SA.5/07/14
0.69 MB pdf
Acte additionnel a/sa.6/07/14 portant adoption du cadre de politique pour la création des mécanismes d’alerte précoce et de réponse rapide dans les états membres de la CEDEAO ACT A/SA.6/07/14
0.77 MB pdf
Décision a/dec.1/07/14 modifiant la décision a/dec 2/7/85 portant institution d’un carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO A/DEC.1/07/14
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