Une réunion du Groupe de Travail Technique sur la Réglementation des Zones Économiques Spéciales Régionales (ZESR) s’est ouverte à Lomé, au Togo, pour examiner le document relatif à la mise en place d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel commun à l’échelle de la Communauté, afin de guider la création de Zones Économiques Spéciales (ZES) dans les États membres de la CEDEAO.

Durant cette réunion de trois jours, qui a débuté le lundi 11 novembre 2024, le groupe examinera les recommandations d’un document de 64 pages visant à établir des zones économiques spéciales harmonisées, transparentes, et fondées sur un cadre juridique et institutionnel prévisible, applicable à ces zones au sein de la Communauté.

La mise en place de ce cadre permettra à la Communauté de se conformer aux dispositions de l’article 3 du Traité Révisé de la CEDEAO de 1993, ainsi qu’aux stratégies définies dans le Chapitre 14 de la Politique d’Investissement de la CEDEAO.

Le projet d’Acte proposé vise à établir un cadre institutionnel régissant, entre autres, la désignation, l’établissement, la localisation, la conception, le financement, le développement, l’exploitation, la gestion, ainsi que la gouvernance et la fermeture de ces zones de développement spatial dans la région.

L’objectif est également de stimuler la concurrence intra-communautaire en favorisant une compétition coopérative entre les États membres dans au moins 12 secteurs clés, tout en soutenant la diversification économique par le développement des ZES dirigé par le secteur privé. Cela vise à réduire la dépendance aux exportations de ressources naturelles et à promouvoir la transformation à valeur ajoutée et l’industrialisation dans la région.

Les conclusions de cette réunion seront soumises aux experts régionaux pour validation, en vue de leur adoption en tant qu’instrument communautaire.

Lors de l’ouverture de la réunion, la Commissaire de la CEDEAO aux Affaires Économiques et à l’Agriculture, Mme Massandje Touré-Litse, a souligné que le groupe est appelé à « examiner et affiner le document afin de garantir son alignement avec les textes et cadres régionaux existants ».

« Notre expertise collective, couvrant divers domaines tels que les douanes, l’immigration et le secteur académique, enrichira sans aucun doute ce processus », a-t-elle déclaré dans un message lu par le Directeur du Secteur Privé, Dr Tony Elumelu.

Elle a résumé les travaux en quatre grands axes : la révision du projet pour identifier les besoins d’alignement avec les textes existants ; assurer une intégration harmonieuse avec les cadres actuels ; fournir des directives claires sur les procédures douanières et d’immigration ; et renforcer le document avec la rigueur académique nécessaire.

Elle a exprimé sa conviction que « leurs délibérations contribueront de manière significative à l’élaboration d’un instrument juridique efficace, facilitant l’établissement et le fonctionnement des Zones Économiques Spéciales dans l’espace CEDEAO ».