La Commission de la CEDEAO organise une réunion technique sur les contrats de la CEDEAO et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)

La Commission de la CEDEAO organise une réunion technique sur les contrats de la CEDEAO et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) du 2 au 7 octobre 2023, à Lagos, au Nigeria. L’objectif de cette rencontre est de finaliser les modèles de contrat standard de la CEDEAO en y incluant des clauses normalisées de MARC et de promouvoir leur utilisation lors du règlement des différends dans les processus de passation de marchés et la gestion des contrats.

Cette réunion technique vise à rassembler les parties prenantes concernées, notamment les responsables de l’administration et de la passation des marchés, les juristes, les agents des finances, les fonctionnaires des ressources humaines et les auditeurs, entre autres. Cette rencontre permettra aux participants de mieux comprendre les principes de la diversité des intérêts, des conflits, des litiges et des stratégies de règlement des différends. En outre, les participants auront l’occasion d’apprécier l’interprétation du droit applicable et des clauses de règlement des litiges dans les contrats.

Les participants à cette rencontre technique évalueront également les différences entre les divers forums de règlement des conflits dans le contexte de la nature des contrats et élaboreront une méthodologie permettant de résoudre les différends entre les parties. Ils acquerront une compréhension approfondie du processus d’arbitrage en tant qu’alternative aux litiges devant les tribunaux.

En outre, les participants auront l’occasion d’examiner le rôle de la loi type sur l’arbitrage, du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

De nombreux résultats sont attendus de cette réunion technique. Les participants acquerront une expérience pratique de la promotion de la croissance et du fonctionnement efficace du système judiciaire par le biais des modes alternatifs de règlement des conflits. Ils seront également sensibilisés aux outils et processus des MARC, aux lois spécifiques applicables, ainsi qu’aux processus et procédures d’arbitrage. La capacité à analyser les différents scénarios de conflit et les mécanismes de règlement des différends d’un point de vue avantage-coût par rapport à la procédure judiciaire sera renforcée. En outre, les participants seront dotés de la capacité de mettre en œuvre des procédures de MARC afin de résoudre les différends le plus tôt possible en ayant recours aux processus hybrides de règlement des litiges venant d’être mis au point. En fin de compte, les coûts excessifs et involontaires des litiges pour la CEDEAO pendant la gestion des contrats seront réduits.

Dans son discours d’ouverture, M. Seydou Kassory BANGOURA, Directeur de l’Administration et des Services Généraux, au nom du Professeur Nazifi Abdullahi Darma, Commissaire aux Services Internes de la CEDEAO, a rappelé que la CEDEAO s’est engagée à promouvoir une gestion efficace et efficiente des contrats et des mécanismes de règlement des litiges. La réunion technique de Lagos promet d’être une étape importante dans la réalisation de cet objectif. Il a enfin indiqué que les participants pouvaient s’attendre à acquérir des compétences et une expertise précieuses en matière de MARC, de lois applicables et de procédures d’arbitrage et que la nature interactive de la session fournirait des informations et des connaissances inestimables pouvant être appliquées dans leurs rôles respectifs.

Cette réunion technique comprendra également des discussions et des séances de brainstorming sur les MARC et les lois applicables à la gestion des contrats.

A l’issue des travaux, un rapport technique complet de la réunion sera produit.