La CEDEAO renforce la capacite des négociateurs des états parties de la zone de libre-échange continental africaine en matière de politique de la concurrence

Accra, Ghana, le 23 septembre 2022. L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) et la Direction du Commerce de la Commission de la CEDEAO ont organisé du 20 au 23 septembre 2022 à Accra au Ghana, une formation sur la politique de la concurrence à l’endroit des acteurs concernés des Etats membres avec l’appui technique et financier d’Expertise France.

L’objectif de cette session de formation est de doter de façon urgente les négociateurs des Etats membres de la CEDEAO d’un minimum de connaissance sur la politique et le droit de la concurrence. La rencontre a également consisté à mettre en relief les implications de l’adoption d’une politique de la concurrence au niveau continental face aux règles nationales et régionales de la concurrence. Elle a enfin dégagé les grandes lignes d’une position commune de la CEDEAO dans le cadre des négociations de la ZLECAf sur la concurrence.

L’ouverture de la formation a été marquée par trois interventions. Dans son allocution, Dr. Siméon Koffi, Directeur Exécutif de l’ARCC a, au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, salué la présence de tous les acteurs nationaux attendus et leur engagement dans les négociations en cours au niveau continental. Il a par la suite relevé la dynamique positive de développement d’un cadre concurrentiel, tant au niveau national, régional que continental, avec l’harmonisation et l’adoption de règles conformes aux meilleurs standards internationaux, évolution que le renforcement des capacités des parties prenantes contribuerait à consolider.

Monsieur Augustine Owusu, le représentant d’Expertise France a, quant à lui, exprimé sa satisfaction pour la collaboration entre la Commission de la CEDEAO et son organisation dans le cadre de la tenue de la session de formation. Il a également souhaité un renforcement de cette collaboration et a exprimé la disponibilité d’Expertise France à accompagner la CEDEAO dans le processus de promotion d’un environnement concurrentiel et de l’intégration régionale.

Monsieur Osvaldo Abibe, Président de la réunion des experts du commerce de la CEDEAO, a dans son mot d’ouverture rappelé les enjeux de la rencontre et a indiqué que les différentes étapes de négociation sur la concurrence confortent la nécessité de doter les acteurs concernés de connaissances utiles pour mieux cerner les contours et les implications des législations sur la concurrence au niveau continental. Il a invité les participants à tirer profit des connaissances acquises au cours de la session de la formation. Les intervenants ont adressé leurs remerciements aux deux facilitateurs de la formation, madame Lynn Robertson de la Division de la Concurrence de l’OCDE et monsieur Sami Ouattara, consultant régional en concurrence.

Les problématiques abordées par la formation ont concerné notamment : les avantages de la politique de la concurrence pour une économie nationale ; la lutte contre les cartels et tous les accords horizontaux et verticaux nuisibles à la concurrence ; la notion du marché ; le contrôle des concentrations, en particulier des fusions ; l’équité procédurale et transparence ; l’évaluation concurrentielle des lois et règlements ; le concept de neutralité concurrentielle ; le pouvoir de marché et l’abus de position dominante ; les aides d’État ; le protocole de la ZLECAf sur la concurrence et ses implications pour la CEDEAO et ses Etats membres.

La session de renforcement des capacités a été l’occasion de mettre l’accent sur la position de la CEDEAO en matière de concurrence. Les Etats parties, négociateurs du protocole de la ZLECAf, ont été appelés à s’approprier le consensus régional sur ce protocole et de porter la voix de la CEDEAO lors des négociations au niveau continental.