Le 26 octobre 2026, la Convention des Nations unies sur les documents de transport négociables (Convention d’Accra) a été ouverte à la signature à Accra, au Ghana. Vingt-six pays ont signé la Convention, dont neuf États membres de la CEDEAO, à savoir le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo, soulignant ainsi l’engagement régional en faveur de la facilitation des échanges commerciaux et de l’intégration économique. En amont de la cérémonie, le 7 octobre 2026, la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec le ministère du Commerce, de l’agroalimentaire et de l’Industrie du Ghana et le Secrétariat de la CNUDCI, a organisé une session de sensibilisation virtuelle à l’intention des États membres sur les dispositions clés de la Convention et son importance pour la facilitation du commerce régional.

La Convention d’Accra prévoit un document de transport unique et négociable, sous forme papier ou électronique, couvrant les marchandises acheminées par différents modes de transport et franchissant les frontières nationales. Mise en œuvre de manière efficace, elle pourrait simplifier la documentation, faciliter l’échange d’informations, accélérer la circulation des marchandises le long des corridors et favoriser un transport multimodal plus efficace. La Convention peut venir compléter les initiatives régionales en cours visant à consolider le régime de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETLS), à renforcer la coopération douanière et à améliorer l’efficacité des opérations de transit. Elle pourrait également renforcer la mise en œuvre de la procédure de transit de la CEDEAO (Acte additionnel A/SA.2/12/21) et du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), qui facilite l’échange électronique d’informations relatives au transit entre les administrations douanières.

La Commission de la CEDEAO, représentée lors de la cérémonie par M. Kolawole SOFOLA, directeur du commerce, au nom de M. Dephue Yenpea ZUO, commissaire aux affaires économiques et à l’agriculture, a également pris part au symposium UNCITRAL60. M. SOFOLA est intervenu en tant qu’intervenant lors de la session II, intitulée « Facilitation des échanges et connectivité régionale, corridors, ZLEA et documents de transport négociables ». Cette session a réuni des représentants d’institutions continentales et internationales clés, notamment l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et l’Autorité maritime du Kenya.

Les discussions menées lors du symposium ont mis en évidence l’importance de s’attaquer aux barrières non tarifaires, notamment la documentation excessive, les contrôles frontaliers répétés, les retards administratifs et les inefficacités le long des corridors de transport régionaux. Ces obstacles augmentent les coûts commerciaux et nuisent à la compétitivité, en particulier pour les entreprises opérant au-delà de plusieurs frontières et recourant à plusieurs modes de transport.

Les participants ont souligné la nécessité d’aligner la Convention sur les cadres existants de facilitation des échanges, notamment l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la ZLEA, en particulier ses travaux sur la coopération douanière, le transit et le commerce numérique. Une mise en œuvre coordonnée impliquant les institutions nationales, les comités nationaux de facilitation des échanges, les communautés économiques régionales et les partenaires continentaux a été jugée essentielle pour apporter des avantages concrets aux commerçants et aux opérateurs de transport.

Pour la CEDEAO, la poursuite des objectifs de la Convention contribuerait à réduire les délais et les coûts du commerce transfrontalier, à renforcer les chaînes de valeur régionales, à améliorer l’accès aux marchés et à promouvoir la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté.

La participation de la Commission à la cérémonie de signature et au colloque témoigne de son engagement en faveur de solutions concrètes visant à faciliter le commerce intrarégional, à approfondir l’intégration et à soutenir la mise en œuvre de la ZLECA, ainsi qu’en faveur de la coopération entre les États membres et les partenaires de développement pour construire un marché régional ouest-africain plus connecté, plus efficace et plus compétitif.