Le Conseil judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a organisé du 23 au 25 avril 2024, à Dakar, au Sénégal, une réunion de son sous-comité sur l’exécution des arrêts de la Cour de justice communautaire et pour examiner les règles et les textes relatifs à l’exécution des arrêts de la Cour en vue de la création d’une chambre d’appel de la Cour.

Dans son allocution d’ouverture de cette réunion, le juge Jean Louis Paul Toupane, Président de la Cour suprême du Sénégal, a chaleureusement accueilli les membres du sous-comité à sa première réunion à Dakar, au Sénégal. Il a fait remarquer que la réunion avait pour but de réfléchir à l’amélioration des mécanismes visant à créer une Cour de justice communautaire dynamique et fonctionnelle. L’Honorable juge a souligné que la Cour de justice est un pilier essentiel du système institutionnel de notre communauté. Elle veille au respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application du traité, ainsi que des protocoles et conventions qui y sont annexés.

Au cours de cette rencontre, le sous-comité a travaillé à identifier les moyens d’éliminer les obstacles qui entravent l’exécution des arrêts de la Cour. En outre, les membres ont examiné l’importance de la règle de l’épuisement des voies de recours locales et le manque de possibilités de révision des arrêts de la Cour. L’élargissement du mandat de la Cour aux questions relatives aux droits de l’homme a généré un nombre important de précédents juridiques sur divers sujets liés aux droits de l’homme.

Les deux sous-comités ont été chargés de présenter leurs conclusions au Conseil judiciaire, qui transmettra ensuite des recommandations aux chefs d’État et de gouvernement par l’intermédiaire du Conseil des ministres.