LA CEDEAO OPÉRATIONNALISE LE MÉCANISME RÉGIONAL DE SUPERVISION ÉCONOMIQUE AFIN DE PROMOUVOIR UN TRANSPORT AÉRIEN ABORDABLE, COMPÉTITIF ET INTÉGRÉ EN AFRIQUE DE L’OUEST

La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tiendra la réunion inaugurale du Comité de Supervision Économique du Transport Aérien de la CEDEAO (ECATEOC) du 2 au 3 juillet 2026 à Lomé, en République togolaise. Cette réunion historique constitue une étape décisive vers l’opérationnalisation du cadre régional de supervision économique de la Communauté dans le domaine de l’aviation civile et l’accélération de la mise en œuvre de la politique régionale de réduction des taxes, redevances et retributions, en vue de promouvoir un marché du transport aérien plus abordable, efficace, compétitif et intégré en Afrique de l’Ouest.

Cette réunion marque une étape majeure dans la mise en œuvre de l’Acte additionnel A/SA.2/12/24 relatif à la Politique commune sur les redevances, taxes et prélèvements dans l’aviation civile au sein des États membres de la CEDEAO, adopté par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement lors de sa soixante-sixième session ordinaire tenue à Abuja, au Nigéria, le 15 décembre 2024.

Alors que l’Afrique de l’Ouest intensifie ses efforts en faveur d’une intégration régionale plus approfondie, de la transformation économique et d’une connectivité renforcée, un transport aérien efficace et abordable s’impose comme un levier stratégique essentiel pour la facilitation des échanges, la promotion des investissements, le développement du tourisme, la mobilité de la main-d’œuvre et la mise en œuvre effective du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, qui constituent des piliers fondamentaux de la Vision 2050 de la CEDEAO.

Malgré les progrès considérables réalisés dans la libéralisation des services de transport aérien sur le continent africain, les déplacements aériens intra-régionaux en Afrique de l’Ouest demeurent parmi les plus coûteux au monde. Cette situation continue d’affaiblir la connectivité des réseaux, de freiner l’expansion du marché, de limiter la demande des passagers et d’affecter négativement la compétitivité et la durabilité de l’industrie régionale du transport aérien.

Des études approfondies menées par la Commission de la CEDEAO en collaboration avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Association du transport aérien international (IATA) et l’Association des compagnies aériennes africaines (AFRAA) ont identifié les taxes et redevances excessives, les coûts élevés du carburant, les frais élevés de maintenance et d’assurance, ainsi que les droits de douane sur les équipements aéronautiques et les pièces de rechange, comme les principaux facteurs structurels expliquant le coût élevé du transport aérien dans la région.

Des simulations fondées sur des données probantes, réalisées conjointement avec ces institutions, indiquent que la suppression de certaines taxes et la réduction de vingt-cinq pour cent des redevances passagers et sûreté pourraient générer une stimulation substantielle du trafic, se traduisant par une augmentation annuelle estimée à plus de 1,2 million de passagers sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. De telles réformes devraient améliorer l’accessibilité du marché, stimuler l’activité économique, créer des emplois et renforcer la compétitivité du secteur du transport aérien en Afrique de l’Ouest.

Avec l’entrée en vigueur de l’Acte additionnel le 1er janvier 2026, la Commission de la CEDEAO a entrepris de vastes missions de sensibilisation, de diffusion et d’engagement des parties prenantes dans les États membres afin de favoriser la conformité, de renforcer la supervision et de faciliter la mise en œuvre harmonisée du nouveau cadre régional.

Dans ce contexte, la réunion inaugurale de l’ECATEOC permettra d’opérationnaliser formellement le mécanisme communautaire de supervision économique et de mettre en place l’architecture de gouvernance nécessaire pour assurer une mise en œuvre efficace, coordonnée et durable de la politique régionale.

La réunion portera notamment sur l’évaluation des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre de la politique ; l’examen des performances du marché régional du transport aérien ; la validation du règlement intérieur du Comité ; l’actualisation de la stratégie et de la feuille de route pour la mise en œuvre de l’Acte additionnel ; ainsi que l’établissement d’un cadre global de suivi, de rapportage et d’évaluation destiné à orienter sa mise en œuvre.

Le Comité régional de supervision du transport aérien est composé des Directeurs généraux des autorités nationales de l’aviation civile, des Directeurs du transport aérien, des représentants des institutions de la CEDEAO et de partenaires stratégiques, notamment la Commission de l’Union africaine (CUA), l’OACI, l’IATA, la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) et l’AFRAA, ainsi que d’experts techniques et d’autres acteurs clés du secteur.

En tant que principal mécanisme régional institué par l’Acte additionnel, l’ECATEOC assurera la supervision stratégique de la mise en œuvre, favorisera la convergence réglementaire et l’harmonisation des politiques conformément aux principes de l’OACI et aux meilleures pratiques internationales, facilitera un dialogue structuré entre les régulateurs et les acteurs du secteur et soutiendra l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à la collecte systématique de données, à leur analyse, à l’évaluation comparative des performances et au suivi de la conformité.

Les résultats attendus de la réunion comprennent notamment l’application uniforme de la politique de suppression des taxes et de réduction des redevances, l’opérationnalisation formelle de l’ECATEOC, l’adoption d’une feuille de route et d’un plan d’action pour la mise en œuvre, la mise en place d’un mécanisme régional de suivi et de rapportage, l’identification des priorités de mise en œuvre et le renforcement de la collaboration entre les décideurs, les régulateurs et les acteurs du secteur.

L’opérationnalisation de l’ECATEOC témoigne également de l’engagement indéfectible de la CEDEAO en faveur de la réalisation du Marché unique du transport aérien africain (MUTAA), de la mise en œuvre intégrale de la Décision de Yamoussoukro et de l’établissement d’un système régional de transport aérien fluide, abordable, efficace, résilient et centré sur les citoyens, capable de libérer l’immense potentiel socio-économique de l’Afrique de l’Ouest.

En renforçant la gouvernance économique dans le secteur de l’aviation civile et en réduisant le coût du transport aérien, la CEDEAO entend catalyser le commerce régional, stimuler le tourisme, promouvoir le développement du secteur privé, améliorer la connectivité et consolider son objectif fondamental consistant à bâtir une Afrique de l’Ouest pleinement intégrée, prospère et pacifique.