Ouagadougou, le 08 février 2020. Les ministres en charge des Hydrocarbures et ceux en charge de l’Environnement, le commissaire Energie et Mines et le commissaire Agriculture, Environnement et Ressources en Eau de la Commission de la CEDEAO, ainsi que les experts venus des Etats membres, de la Commission de la CEDEAO et d’organismes régionaux et internationaux, ont examiné du 5 au 6 février 2020, à Ouagadougou, au Burkina Faso, les conclusions de l’étude portant sur l’harmonisation des spécifications des carburants et des limites d’émission des gaz et particules émis par les véhicules.

Au cours de cette réunion à la fois ministérielle et technique de deux jours, les participants ont adopté le rapport qui leur avait été soumis, qui vise à l’amélioration de la qualité des carburants et la préservation de l’Environnement dans l’espace CEDEAO, ainsi qu’à promouvoir le développement d’un marché régional dynamique et intégré des hydrocarbures respectueux de l’environnement.

Les ministres et les experts ont décidé de l’application de nouvelles spécifications harmonisées pour l’essence et le gasoil, et de l’utilisation de la norme Euro 4/IV pour les limites d’émission des gaz et particules émis par les véhicules. Concernant les nouvelles spécifications de l’essence et du gasoil qui limitent tout particulièrement la teneur en soufre à 50 ppm, leur application débutera à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les importations hors CEDEAO et à partir de 1er janvier 2025 pour la production émanant des raffineries de l’espace CEDEAO.

En ce qui concerne l’âge recommandée pour l’importation des véhicules dans l’espace CEDEAO, les participants ont décidé de le fixer à 5 ans pour les véhicules légers et à 10 ans pour les véhicules lourds. Une période transitoire de 10 ans est accordée aux pays n’ayant pas encore arrêté ces limitations d’âge pour se mettre progressivement à jour.

Il a été demandé à la Commission de la CEDEAO de i) faire adopter ces spécifications harmonisées sous forme de textes communautaires (Directives), ii) de faire une communication et une sensibilisation appropriées sur leur mise en œuvre et iii) de mettre en place un système de suivi évaluation de leur application.
En marge de cette rencontre conjointe, les Ministres en charge des Hydrocarbures et ceux en charge de l’environnement se sont réunis également de manière séparée le 7 février 2020 pour examiner divers autres documents spécifiques de politique et de stratégie développés par la CEDEAO dans les secteurs des Hydrocarbures et de l’Environnement.

Concernant les hydrocarbures, la 2ème réunion des Ministres en charge de ce secteur a adopté l’étude sur la Stratégie Régionale de la CEDEAO pour la vulgarisation du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) comme énergie de cuisson domestique et a formulé trois importantes recommandations.

Les deux premières recommandations portent sur l’introduction des bouteilles de 9 kg en plus de celles de 3 et 6 kg proposées par l’étude dans le cadre de la promotion du produit, ainsi que sur la prise en compte les actions de lutte contre la coupe de bois abusive. Dans sa troisième recommandation, la réunion demande aux Etats membres l’intensification de la lutte contre la circulation frauduleuse des bouteilles de GPL à travers les frontières des Etats membres.

Les Ministres des Hydrocarbures ont en outre échangé sur l’évolution des activités relatives au développement de la phase 1 du projet d’extension du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Compte tenu des difficultés affectant le fonctionnement du gazoduc existant et de l’importance du gaz naturel dans la région, ceux-ci exhortent la Commission de la CEDEAO à poursuivre dans le cadre des études de structuration du projet, la recherche de solutions durables aux défis relevés. Ils ont particulièrement demandé à la Commission de la CEDEAO de collaborer avec l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) pour identifier et mettre en œuvre des mécanismes permettant de garantir la sécurisation des paiements dans le cadre du marché régional du gaz naturel.

Les ministres en charge de l’Environnement, quant à eux, ont adopté le 08 février 2020, les trois documents soumis à leur attention à savoir: i) le Projet de Plan d’Action Environnementale 2020-2026 de la CEDEAO ; ii) le Projet de mise en place du Mécanisme de coordination régionale pour la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, en application de la décision du 18 décembre 2018 du sommet des Chefs d’Etat ; iii) et enfin, le projet de Feuille de route régionale pour les économies de carburant.

A l’issue de leur rencontre, les ministres ont décidé de l’interdiction de l’installation de nouvelles unités de production d’emballages plastiques dans les pays de la CEDEAO des à présent et de l’interdiction de l’importation, de la production et de la commercialisation des emballages plastiques dans les pays de la CEDEAO d’ici 2025.

Ils ont par ailleurs, recommandé la finalisation de la stratégie et du cadre harmonisé pour la gestion des produits et déchets plastiques en 2020, la domestication par les pays de la CEDEAO de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, et enfin la mise en œuvre effective des autres Conventions internationales signées et ratifiés en lien avec les produits chimiques et les déchets dangereux par les États membres de la CEDEAO.