Commerce

Le commerce au sein de la Communauté a un caractère évolutif. Jusqu’à une certaine époque, l’on s’appuyait sur les anciens liens commerciaux pour développer les échanges dans la région. A présent, l’accent est mis sur la dimension ‘développement’ du commerce. La CEDEAO, depuis sa création, a mis en place une politique commerciale visant à accroître les échanges intra-régionaux, augmenter le volume du commerce et stimuler les activités économiques de la région afin de contribuer à l’amélioration du bien-être économique des citoyens de la région.

La politique commerciale de la CEDEAO vise également à favoriser l’intégration harmonieuse de la région dans l’économie mondiale, en tenant dûment compte des choix politiques et des priorités des États dans le cadre des efforts qu’ils déploient en vue de la réalisation du développement durable et de la réduction de la pauvreté.

Le montant des échanges commerciaux de la région se chiffre en moyenne à 208,1 milliards de dollars des Etats Unis. Les exportations sont estimées à environ 137,3 milliards USD et les importations à près de 80,4 milliards USD. Les pays les plus actifs sur le plan commercial sont : le Nigeria, qui représente à lui seul environ 76 pour cent du total des échanges, suivi par le Ghana (9,2 pour cent) et la Côte d’Ivoire (8,64 pour cent). L’excédent de la balance commerciale de la région, estimé à environ 47,3 milliards USD, est à porter au crédit du Nigeria, à hauteur de 58,4 milliards USD, et de la Côte d’Ivoire, pour 3,4 milliards USD ; tous les autres pays ont enregistré un déficit de la balance commerciale.

Les échanges commerciaux au sein de la CEDEAO ont enregistré une hausse annuelle de 18 pour cent en moyenne entre 2005 et 2014. Le commerce régional est dominé par les produits miniers (les ressources pétrolières, le fer, la bauxite, le manganèse, l’or, etc…) et l’agriculture (le café, le cacao, le coton, le caoutchouc, les fruits et légumes et d’autres produits surtout commercialisés dans la région, à savoir : les céréales sèches, les racines et tubercules, les produits de l’élevage, etc…) Le Nigeria, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Sénégal se partagent 87 pour cent de ces échanges commerciaux, dont 79 pour cent concernent les importations régionales (55,520 millions USD par an) et 94 pour cent les activités d’exportation et de réexportations (77,792 millions USD par an).

Un des volets essentiels de la Politique commerciale de la Communauté est le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC). L’objectif visé est la mise en place progressive d’une Union douanière entre les États membres de la Communauté sur une période de quinze (15) ans, à compter du 1er janvier 1990, date d’entrée en vigueur dudit schéma. L’Union douanière entrainera, entre autres, l’élimination totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent.

Le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO concerne trois (3) groupes de produits, à savoir : les produits non transformés, les produits de l’artisanat et les produits industriels.

Le programme est conçu en vue de permettre aux Etats membres et à leurs ressortissants de tirer de nombreux avantages des échanges qu’ils entretiennent entre eux. Par exemple, un des avantages découlant de l’importation de produits non transformés en provenance d’un État membre, tel que prévu par la Décision C/DEC.8/11/79 du Conseil des Ministres, est lié à l’exonération totale de droits de douane et taxes, la libre circulation des marchandises sans aucune restriction quantitative ainsi que le non-paiement d’une indemnité pour perte de recettes résultant de l’importation. Une des conditions prévues dans ce cadre est que les produits non transformés soient originaires des Etats membres de la Communauté et figurent sur la liste des produits jointe à la Décision relative à la libéralisation des échanges concernant ces produits.

D’autres conditions sont prévues pour les catégories liées à l’artisanat traditionnel et aux produits industriels. Concrètement, cela signifie aussi que les États membres ne devront pas imposer de nouveaux impôts et taxes d’effet équivalent ou augmenter ceux déjà en vigueur. Les taux de ces droits de douane et taxes d’effet équivalent servant de point de départ pour l’abolition des tarifs douaniers sont énumérés dans le Tarif douanier de la CEDEAO, pour chaque Etat membre. Il s’agit d’une règle contraignante pour les Etats car ils ne pourront pas instaurer de nouvelles barrières non-tarifaires et celles en vigueur ne devront pas être augmentées.

L’on ne saurait assez insister sur l’importance de la facilitation du commerce pour le développement de l’économie de la Communauté. Il s’agit ici d’un aspect essentiel du commerce, qui concerne également la promotion du secteur privé. La création du Marché commun des investissements et l’élaboration d’un Code et d’une Politique commune de la CEDEAO en matière d’investissements, constituent dans ce cadre des éléments complémentaires. Il en est de même pour le Système ECOBIZ d’information sur le marché mondial, qui a contribué à l’intensification des activités des Agences de promotion des investissements de l’Afrique de l’Ouest (APIAO). Le commerce électronique (e-commerce) est encouragé dans la région grâce à une plateforme mise en place par ECOBIZ. Aux fins du renforcement des capacités en matière de commerce, un comité interinstitutionnel a été mis en place, à travers le projet de renforcement des capacités de négociation commerciale de la CEDEAO (TNCB).

Dans le but de mieux guider les citoyens et les opérateurs économiques du monde entier, le Centre Informatique Communautaire (CIC) a entamé les préparatifs en vue de l’élaboration du logiciel d’échange d’informations et de données du système ALISA (informatisation du transit et interconnexion des systèmes informatiques douaniers de la CEDEAO), pour lequel il a déjà fait valider le Manuel de procédures par un groupe d’experts régionaux.
Toutes ces actions ont abouti à une situation où le Tarif extérieur commun (TEC) de la Cedeao, qui a démarré en janvier 2015, a une réelle possibilité de stimuler les économies de l’Afrique de l’Ouest, tout en permettant aux ressortissants de cette zone de bénéficier effectivement des avantages du commerce.
Grâce à l’entrée en vigueur du TEC, un tarif uniforme sera perçu aux frontières des Etats membres de la CEDEAO. C’est l’un des succès les plus remarquables de la CEDEAO. Ainsi, les ressortissants de la région disposent désormais d’une réelle opportunité de profiter des avantages de la relance du commerce. Au regard de cette évolution, il est permis de s’attendre à une amélioration de la mise en œuvre du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLEC). Le TEC est une étape importante dans la mise en place de l’Union douanière en Afrique de l’Ouest.

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