Le Département Education, Science et Culture de la CEDEAO, en partenariat avec le Ministère de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso, a organisé du 18 au 19 octobre 2016 à Ouagadougou une réunion technique des Experts des Etats membres de la CEDEAO sur l’Opérationnalisation de l’Observatoire régional de la Propriété intellectuelle de la CEDEAO (ORPIC).  L’Observatoire régional de la propriété intellectuelle de la CEDEAO a été créé par règlement C/REG3/15/15/ du 16 mai 2015, suite à la recommandation de la 5^ème réunion des Ministres de la culture, tenue en janvier 2016 à Lomé au Togo.

La réunion pour l’opérationnalisation de l’ORPIC a regroupé des Experts comprenant les Directeurs généraux des droits industriels et les Directeurs des droits d’auteur des Etats membres, des personnes ressources et des sociétaires et titulaires de droits de la propriété intellectuelle.

La journée du mardi 18 octobre a connu une cérémonie d’Ouverture, placée sous le patronage de Monsieur le Ministre de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso, représenté par le Secrétaire Général dudit Ministère. La cérémonie d’ouverture a connu également l’allocution du Président de l’Observatoire régional du droit d’auteur (ORDA), Monsieur Adama SAGNON et l’allocution du Commissaire Education, Science et Culture, Professeur Hamidou BOLY qui a insisté sur l’enjeu de cet Observatoire pour l’épanouissement économique et social des populations de l’espace CEDEAO.

Pendant deux jours, les experts se sont penchés sur la vision, le statut, les missions, la composition et les attributions des organes du nouvel Observatoire mis en place.

En substance, l’ORPIC est un organe consultatif et de veille en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, elle est chargée de :

• Promouvoir la politique de protection et de développement de la propriété intellectuelle dans les Etats membres;
• Assurer le suivi et la mise en œuvre des politiques nationales de protection et de développement de la propriété intellectuelle dans les Etats membres ;
• Centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la propriété intellectuelle ;
• Jouer un rôle consultatif et d’aide à la décision pour la Commission de la CEDEAO et ses Etats membres en matière de propriété intellectuelle ;
• Développer des initiatives afin d’aider les innovateurs, les créateurs et les entreprises (en particulier les PME innovantes) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle;
• Favoriser la création d’un marché commun des œuvres artistiques et littéraires et des actifs de propriété intellectuelle ;
• Encourager l’intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et stratégies de développement des Etats membres ;
• Promouvoir l’immatériel auprès des acteurs culturels, des entreprises, des universités et écoles, des pouvoirs publics, de la société civile comme levier de développement et de compétitivité des Etats membres ;
• Encourager la créativité et le transfert de technologies par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle;
• Élaborer des programmes de formations et de renforcement des capacités des décideurs politiques, des créateurs et du secteur privé ;
• Créer les conditions favorables à la valorisation des industries créatives et culturelles, des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales ;
• Fournir des contributions et des données fondées sur des éléments de preuve pour permettre aux décideurs de l’espace de formuler des politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle et de soutenir l’innovation et la créativité;
• Réaliser des études diverses permettant de renforcer la dynamique de développement de la propriété intellectuelle;
• Interpeller les Etats membres pour qu’ils accélèrent la prise de mesures et la mise en œuvre d’actions permettant de renforcer les impacts de la propriété intellectuelle;
• fournir des données, des outils et des bases de données en vue de soutenir la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

L’ORPIC comprend deux(2) organes: le comité consultatif, composé de tous les membres statutaires, qui définit les grandes orientations de la politique de l’ORPIC et le secrétariat permanent qui est l’organe exécutif de l’ORPIC.

Une période de transition d’un an est prévue avant l’opérationnalisation de l’ORPIC, qui sera financé par la Commission de la CEDEAO, par ses membres, mais aussi par des partenaires techniques et financiers.  Ses actions viennent compléter et renforcer ce que font déjà des organisations panafricaines et internationales de la propriété intellectuelle, à savoir l’OAPI, l’ARIPO et l’OMPI.