Recrutement d’un consultant pour l’évaluation des exonérations et/ou réductions d’impôts et de droits de douane sur les produits et accessoires de Gaz De Pétrole Liquéfié (gpl) et l’élaboration d’un projet de Directive Régionale Harmonisée.

Du : 11/04/2023 Au : 04/05/2023

Client : Commission de la CEDEAO

Type : Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

INTITULÉ : RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ÉVALUATION DES
EXONÉRATIONS ET/OU RÉDUCTIONS D’IMPÔTS ET DE DROITS
DE DOUANE SUR LES PRODUITS ET ACCESSOIRES DE GAZ DE
PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) ET L’ÉLABORATION D’UN PROJET DE
DIRECTIVE RÉGIONALE HARMONISÉE.

Dans l’espace CEDEAO, l’accès aux services énergétiques modernes demeure
une préoccupation majeure, notamment en ce qui concerne les services
individuels d’électricité et les combustibles de cuisine modernes…

Pour plus d’information télécharger le document…FR_EOI STUDY ON TAX AND EXEMPTION LPG PRODUCTS FINAL (1)