AUTORITÉ DE RÉGULATION RÉGIONALE DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DE LA CEDEAO (ARREC)

            PROJET : HARMONISATION RÉGIONALE DES CADRES RÉGLEMENTAIRES ET DES OUTILS POUR AMÉLIORER LA RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ DANS LA CEDEAO

                                     AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DE MARCHÉ

1. L’Autorité de Régulation Régionale de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC) a reçu un don de la Banque Africaine de Développement pour financer son Projet relatif à « l’Harmonisation Régionale des Cadres Réglementaires et des Outils pour une Amélioration de la Régulation de l’Electricité dans la CEDEAO».

2. L’objectif principal de ce projet est de fournir aux quinze (15) pays membres de la CEDEAO des outils (à travers une combinaison d’études et de renforcement des capacités) pour harmoniser les cadres réglementaires des pays membres de la CEDEAO afin d’améliorer le commerce régional et durable de l’électricité.

3. Le projet comprend les éléments suivants :

(i)          Composante 1 : Elaboration d’indicateurs clés de performance (KPI) réglementaires et de services publics d’électricité pour la CEDEAO

Un aspect de cette composante implique une approche consultative pour élaborer, contextualiser et adopter les meilleurs principes réglementaires et indicateurs de performance clés pour la région de la CEDEAO. Cela impliquera l’élaboration de lignes directrices et de cadres sensibles au genre qui épousent les principes réglementaires, les pratiques et les indicateurs de performance clés (KPI) qui seront adoptés par les ministres de l’Énergie de la CEDEAO. Ces indicateurs clés de performance seront systématiquement appliqués en tant qu’outil pour les revues réglementaires régulières par les pairs dans la région afin de suivre les progrès de l’adoption et de la mise en œuvre par les pays membres. L’autre dimension de cette composante du projet est l’élaboration d’un ensemble de données comparatives normalisées et d’indicateurs clés de performance des services publics (UKPIs) pour la région afin d’évaluer, de comparer et de suivre uniformément la performance des services publics d’électricité dans les pays membres à des fins d’analyse comparative. Les KPI des services publics seraient alignés sur l’étude « d’évaluation des services publics d’électricité en Afrique » de la Banque mondiale et sur l’élaboration de la « Performance et comportement des services publics en Afrique aujourd’hui (UPBEAT) » réalisée en collaboration par la BAD et l’Association des services publics d’électricité d’Afrique (APUA) et contextualisés dans la CEDEAO à des fins de régulation et d’harmonisation régionale. Les capacités seront renforcées dans les pays membres de la CEDEAO pour soutenir le développement et la maturation des KPI réglementaires et de service public adoptés et des rapports sur les plateformes numériques communes. Cette composante institutionnalisera également la publication annuelle d’un rapport sur la performance des services publics d’électricité dans les pays membres de la CEDEAO avec des recommandations spécifiques et un guide pour améliorer la performance des services publics, y compris la gestion des émissions de GES dans le secteur de l’énergie de la CEDEAO. L’élaboration et l’adoption d’un UKPI régional qui intègre des mesures de surveillance, de gestion et de déclaration des émissions de GES dans la CEDEAO seront incluses.

(ii)          Composante 2 : Comparaison harmonisée des tarifs de l’électricité (HCET) dans la CEDEAO et évaluation de la réflectivité des coûts

Dans le cadre de cette composante, la Banque aidera l’ARREC à entreprendre une étude empirique sensible au genre afin de mettre à jour le rapport sur l’analyse comparative des tarifs de l’électricité dans la CEDEAO qui a été élaboré en 2019 et d’inclure un cadre et un outil d’évaluation de la réflectivité des coûts. Cette composante comprendra la mise à jour des données tarifaires pour tous les Etats membres ainsi qu’une analyse comparative des tarifs régionaux de l’électricité et des facteurs sous-jacents, en mettant l’accent sur la réflectivité des coûts. L’autre aspect de cette composante consistera également à élaborer un cadre et un outil sensibles au genre pour suivre et évaluer le processus de migration des pays vers la réflectivité des coûts des tarifs, conformément à la décision des ministres de l’énergie de la CEDEAO, qui ont exhorté les États membres à migrer vers des tarifs reflétant les coûts afin d’encourager l’investissement dans le secteur de l’énergie. Le cadre et l’outil d’évaluation mettront l’accent sur l’alignement des tarifs sociaux dans la région de la CEDEAO ciblant les ménages pauvres et les ménages dirigés par des femmes.

(iii)          Composante 3 : Développement d’un système de gestion de la base de données d’informations sur l’énergie tenant compte du climat (EIDBMS)

Cette composante du projet établira, entre autres, un système centralisé d’information et de base de données qui sera hébergé à l’ARREC et permettra aux pays membres d’alimenter et de récupérer directement des informations selon des modèles prédéfinis. Le système de gestion de la base de données sur l’énergie (EIDBMS) permettra la collecte et l’analyse pertinentes de données énergétiques ventilées par genre afin de combler les écarts entre les sexes dans le secteur de l’énergie. Le projet renforcera également la capacité des régulateurs, des services publics participants et d’autres parties prenantes concernées dans la CEDEAO à télécharger, gérer, mettre à jour et récupérer des informations sur le EIDBMS. Le EIDBMS aura des fonctionnalités pour une intégration transparente avec des sites, des portails et des systèmes tiers, y compris la plate-forme UPBEAT. Les données climatiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans le cadre des KPI réglementaires et des services publics seront systématiquement collectées dans le cadre du EIDBMS.

(iv)          Composante 4 : Évaluation des goulets d’étranglement et des risques liés à l’investissement dans les pays membres de la CEDEAO

Cela impliquera une étude sensible au genre pour évaluer les goulets d’étranglement et les risques d’investissement dans les pays membres de la CEDEAO et recommander une approche cohérente pour éliminer progressivement les obstacles de terrain à l’investissement dans le secteur de l’électricité dans les phases pré et post-établissement du marché régional de l’électricité dans le but de stimuler l’investissement dans la région. L’évaluation comprendra une analyse comparative en fonction du genre et recommandera des stratégies pratiques pour combler l’écart entre les sexes. Cette étude sera empirique et couvrira des projets régionaux ainsi que des projets nationaux dans les pays membres ayant des impacts régionaux. Les résultats de cette composante constitueront la base de l’élaboration et de l’approbation des critères de sélection des opérateurs impliqués dans le développement des infrastructures électriques régionales par l’EEEOA et l’ARREC respectivement.

(v)           Composante 5 : Gestion du programme

L’ARREC sera responsable de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi du projet. Une unité de gestion du projet sera créée avec les ressources techniques nécessaires et sera appuyée par des experts de l’ARREC.

4. L’achat de biens et de services, financé par la Banque, sera effectué conformément à la politique de passation des marchés de la Banque pour les opérations financées par le Groupe de la Banque datée d’octobre 2015 et aux dispositions énoncées dans l’accord de don. Les documents d’appel d’offres devraient être disponibles au troisième trimestre de 2023.

5. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir de plus amples renseignements et confirmer leur intérêt en communiquant avec :

Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO

Energy Commission Building, Ghana Airways Avenue

Behind Alliance Française, Airport Residential Area

PMB 76, Ministries Post Office

Accra, Ghana.

Téléphone: +233 302817047 – 9

Télécopie : 233 (0) 302 817 050

http:// https://www.erera.arrec.org

Courriel : info@errera.arrec.org

Documents à télécharger:

• SNFI. 1 Approved_GPN_ERERA_FRE_Final
• SPN for PC & PS_ERERA_RPG_FRE_12 June to 31 July_Final
• TOR_Procurement specialist_FRE_fv
• TOR_Project coordinator_FRE_fv