70ième session ordinaire du Conseil des Ministres Abidjan 20 – 21 juin 2013 | Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental(CEDEAO)

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70ième session ordinaire du Conseil des Ministres Abidjan 20 – 21 juin 2013

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Détermination De La Valeur En Douane Des Marchandises Au Sein de la Cedeao C/REG.2/6/13
6.99 MB pdf
Règlement C/REG3/06/13 Déterminant La Procédure Applicable aux intrants taxés plus fortement que certains Produits Finis C/REG.3/6/13
1.22 MB pdf
(T.E.C) Mesures De Sauvegarde C/REG.4/6/13
4.45 MB pdf
L’imposition De Droits Compensateurs C/REG.5/6/13
5.80 MB pdf
Mesures de Défense à imposer aux Importations qui font l’objet d’un Dumping de la part Des Etats Non Membres de La Communauté Economique des Etats de L’Afrique de l’Ouest C/REG.6/6/13
3.47 MB pdf
L’optimisation Du Fonctionnement Du Gazoduc et L’étude De L’extension et de L’optimisation Du Gazoduc C/REG.7/6/13
1.00 MB pdf
Place d’un Fonds de Solidarité destiné aux mesures d’urgence dans le Secteur de L’Energie C/REG.8/6/13
1.03 MB pdf
Renforcement des Capacités dans le Secteur de l’Energie C/REG.9/6/13
1.09 MB pdf
La Mobilisation des Ressources pour la Mise en œuvre de L’initiative Energie Durable pour tous dans la Sous-Région de la Cedeao C/REG.10/6/13
0.93 MB pdf
Code des Marchés et du Manuel De Passation de Marches de la Cedeao C/REG.11/6/13
1.26 MB pdf
Programme Régional de la Cedeao Pour Le Développement des Infrastructures C/REG.12/6/13
0.64 MB pdf
Création du Forum Régional du Dialogue Social Tripartite De La cedeao C/REG.13/6/13
0.59 MB pdf
Règlement relatif au programme petite hydroélectricité de la CEDEAO C/REG.14/6/13
2.54 MB pdf
Règlement relatif aux aspects sécuritaire et institutionnel de la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit de résidence C/REG.15/6/13
1.41 MB pdf
Audits Financiers du Parlement De La CEDEAO pour l’exercice 2011 C/REG.16/6/13
0.69 MB pdf
Audits Financiers de la Cour de Justice de la Communauté pour l’exercice 2011 C/REG.17/6/13
0.73 MB pdf
Audits Financiers du Groupe Intergouvernemental D’action Contre Le Blanchiment D’argent En Afrique De L’ouest (Giaba) pour l’exercice 2011 C/REG.18/6/13
0.64 MB pdf
Audits Financiers du Centre De Développement Et Du Genre De La CEDEAO Pour L’exercice 2011) C/REG.19/6/13
0.65 MB pdf
Audits Financiers du Centre pour Les Énergies Renouvelables et L’efficacité Energétique de la Cedeao (Cereec) pour l’exercice 2011 C/REG.20/6/13
0.67 MB pdf
Audits Financiers de L’autorité De Régulation Régionale du Secteur de l’électricité de la Cedeao Pour l’exercice 2011 C/REG.21/6/13
0.68 MB pdf
Institution d’un Prélèvement Communautaire D’intégration C/REC.1/6/13
1.10 MB pdf
Création et à l’implantation De Postes de Contrôle Juxtaposes aux Frontières des Etats Membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) C/REC.2/6/13
1.30 MB pdf
La Politique d’efficacité Energétique de la Cedeao C/REC.3/6/13
1.31 MB pdf
La Politique D’énergies Renouvelables de la Cedeao C/REC.4/6/13
1.31 MB pdf
Convention Générale de la Sécurité Sociale des Etats Membres de la Cedeao C/REC.5/6/13
1.13 MB pdf
Recommandation de l’Amendement de l’acte Additionnel A/SA.2/12/08 Relatif à la Création, Aux Fonctions et au Fonctionnement de l’autorité Régionale de la Concurrence de la Cedeao C/REC.6/6/13
0.81 MB pdf
Organisation sur le Marché Regional de l’Electricité C/Dir.1/6/13
0.72 MB pdf

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