LA CEDEAO ET LE SOUTH CENTRE FÉLICITENT L’ADMINISTRATION FISCALE DU LIBÉRIA ET L’ADMINISTRATION NATIONALE DES RECETTES DE LA SIERRA LEONE POUR LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD VISANT À METTRE EN ŒUVRE LE CONTRÔLE FISCAL SIMULTANÉ

La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le South Centre adressent leurs plus chaleureuses félicitations au commissaire général de l’Autorité fiscale du Libéria (LRA) et au commissaire général de l’Autorité fiscale nationale de la Sierra Leone (NRA) pour la signature du protocole d’accord à Abuja, au Nigeria, le 22 juin 2026, en vue de la réalisation d’un contrôle fiscal simultané (STE), marquant ainsi une étape importante dans la coopération fiscale régionale.

En tant que premier STE jamais réalisé dans l’ensemble des pays du Sud, il constitue un précédent fort en matière de coopération fiscale internationale.

Ce protocole d’accord marque la mise en œuvre officielle du programme pilote de contrôles fiscaux simultanés mené par la CEDEAO, annoncé en avril 2026, traduisant ainsi les engagements juridiques régionaux pris au titre de l’Acte additionnel de la CEDEAO sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en mesures administratives susceptibles d’apporter des bénéfices concrets en termes de recettes aux États membres.

La CEDEAO et le South Centre réaffirment leur engagement à renforcer la coopération fiscale régionale et à soutenir la mobilisation des ressources nationales au sein de leurs États membres, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2050 de la CEDEAO et des Objectifs de développement durable.

La CEDEAO et le Centre du Sud apportent leur soutien total à l’Autorité fiscale locale (LRA) et à l’Autorité fiscale nationale (NRA) alors qu’elles se lancent dans cet exercice historique, qui servira de modèle reproductible pour de futurs échanges fiscaux multilatéraux et bilatéraux entre d’autres États membres de la CEDEAO.