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AMI : Études sur les exonérations de TVA et de droits de douane appliquées sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les bouteilles de GPL incluant leurs accessoires dans l’espace CEDEAO

Avr 16, 2026 3 min read

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Pays : Nigeria

Fonds : CEDEAO

Ref : PP-CS-2026-IN-081

Titre de la mission : Études sur les exonérations de TVA et de droits de douane appliquées sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les bouteilles de GPL incluant leurs accessoires dans l’espace CEDEAO et élaboration d’une Directive d’Harmonisation Régionale

La Commission de la CEDEAO a prévu dans son budget de l’année 2026 un financement pour couvrir les coûts relatifs à la mission indiquée ci-dessus.

Les services de conseil (« les Services ») comprennent l’étude sur exonérations de TVA et de droits de douane appliquées sur le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ainsi que les bouteilles de GPL incluant leurs accessoires dans l’espace CEDEAO et élaboration d’une Directive d’Harmonisation Régionale.

La période de mise en œuvre est de 05 mois. La date de début estimée est juillet 2026.

Les termes de référence détaillés de la mission peuvent être consultés sur le site Web de la CEDEAO via le lien suivant : https://www.ecowas.int/procurement/procurement_m/intellectual-services/?lang=fr

La Commission de la CEDEAO invite désormais les cabinets éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les services. Les critères de présélection sont les suivants :

  • Avoir réalisé au moins 2 études similaires au cours des 10 dernières années ;

  • Solide expérience dans les domaines ci-après :

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Droits de douane

  • Hydrocarbure

  • Bonne connaissance de la région.

  • Le soumissionnaire doit fournir les documents administratifs du Cabinet justifiant son installation et son existence légale.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la présélection.

L’attention des consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 1 à 5 de l’article 118 de la Partie IV du « Code des Marchés de la CEDEAO » de Janvier 2020, qui énonce la politique de la CEDEAO en matière de conflits d’intérêts.

Les consultants peuvent s’associer à d’autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, tous les membres du groupement sont solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection basée sur les Qualifications du consultants (CQS) énoncée dans le code des marchés publics de la CEDEAO.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 09h00 à 16h00 (UT+1), heure nigériane.

Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous par e-mail avant le 18 Mai 2026 à 12 heures (TU+1) heure nigériane.

Commission de la CEDEAO

Abuja, Nigéria

E-mail : ikkamara@ecowas.int et copier wbaidoe@ecowas.int; sbangoura@ecowas.int; akoumoin@ecowas.int; ombacke@ecowas.int ; banwone@ecowas.int

Dr Habibu Yaya BAPPAH

Commissaire Services Internes

Commission de la CEDEAO

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