REVUE DES PAIRS DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION DES ENFANTS DE LA SOUS-REGION

         L’objet de cette note est de proposer à la discussion des Experts et des Ministres des éléments pour la conception et la mise en oeuvre de la Revue des pairs de la CEDEAO sur la situation des enfants.  La note sera soumise aux Chefs d’Etat et de Gouvernement et fera l’objet d’un Sommet de la CEDEAO ??

La note fait suite a l’initiative de la CEDEAO dans le contexte plus large de la Revue des pairs du NEPAD, de l’impératif de suivi de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, et de la déclaration de la CEDEAO sur la Décennie d’une  Culture des Droits de l’Enfant en Afrique de l’Ouest (2001-2010) et examine successivement les objectifs du mécanisme, les principes pour sa conception et sa mise en oeuvre, et les éléments du mécanisme (participation, processus, secrétariat et périodicité).

 INTRODUCTION: LA NOTION DE REVUE DE PAIRS

Dans la pratique des relations internationales, les revues de pairs peuvent être définies comme l'examen et l'appréciation systématiques de la performance d'un Etat par un autre Etat, avec l'objectif ultime d'aider l'Etat examiné à améliorer son développement de politiques, adopter des bonnes pratiques et se conformer à des standards et principes établis.  L'examen est conduit sur une base non hostile et se fonde sur la confiance mutuelle entre les Etats parties à la Revue, ainsi que sur une foi partagée dans le processus.  Les revues de pairs tendent à créer, à travers un processus d'évaluation réciproque, un système de responsabilité mutuelle.

L'OCDE possède le mécanisme de revue de pair le plus développé.  Cependant, même au sein de l'OCDE, où les revues de pairs sont conduites dans plusieurs domaines, il n'existe pas de mécanisme standard de revue de pairs.  Néanmoins, toutes les revues de pairs comprennent les éléments structurels suivants:

·        Une base pour procéder

·        Une série de principes, standards et critères vis-à-vis desquels la performance d'un pays sera examinée

·        Des acteurs désignés pour conduire la revue de pairs

·        Une série de procédures menant aux résultat final de la revue de pairs.

La Revue des pairs est sans conteste l'une des idées majeures et novatrices du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). A cet effet, le mécanisme africain de la Revue des pairs a été adopté par l'Union Africaine.

Dans le cadre du suivi du Sommet Mondial pour les Enfants, plusieurs régions du monde ont établi des mécanismes intergouvernementaux aux niveaux ministériels et/ou de Chefs d'Etat et de Gouvernement pour suivre la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d'Action du Sommet.  Les enseignements tirés de ces expériences en Amérique Latine et en Asie du Sud-Est ont été pris en compte pour ériger un mécanisme de revue des pairs de la CEDEAO.