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Court de Justice Communautaire

La Cour de Justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la Communauté.

La Cour de Justice a d’abord été créée par un protocole signé en 1991, puis sa mise en place a été formalisée dans l’article 15 du Traité révisé de la Communauté en 1993. Cette institution régionale a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté.

La Cour a officiellement débuté ses activités en 1991 bien que son protocole ne soit entré en vigueur que le 5 novembre 1996. Les compétences de la Cour sont décrites aux articles 15 et 76 du Traité révisé.

La Cour de Justice connait des différends dont elle est saisie par les Etats dans l’interprétation des dispositions du Traité révisé. En outre, elle peut émettre un avis consultatif sur des questions juridiques, lorsqu’elle en est saisie par le Conseil des Ministres de la CEDEAO. Elle est également compétente pour se prononcer sur les violations des principes fondamentaux des droits de l’homme.

La Cour de Justice de la CEDEAO est en cours de restructuration afin de permettre à ses juges de se concentrer sur leurs fonctions essentielles.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site : http://www.courtecowas.org

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