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70ième Session Ordinaire du Conseil des Ministres

70ième session ordinaire du Conseil des Ministres Abidjan 20 – 21 juin 2013

S/No

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Reference

1 Definition de la liste Composant Les Categories Des Marchandises Figurant Dans La Nomenclature Tarifaire Et Statistique De La Cedeao
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C/REG.1/6/13
2 Détermination De La Valeur En Douane Des Marchandises Au Sein de la Cedeao
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C/REG.2/6/13
3 Règlement C/REG3/06/13 Déterminant La Procédure Applicable aux intrants taxés plus fortement que certains Produits Finis
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C/REG.3/6/13
4 (T.E.C) Mesures De Sauvegarde
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C/REG.4/6/13
5 L’imposition De Droits Compensateurs
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C/REG.5/6/13
6 Mesures de Défense à imposer aux Importations qui font l’objet d’un Dumping de la part Des Etats Non Membres de La Communauté Economique des Etats de L’Afrique de l’Ouest
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C/REG.6/6/13
7 L’optimisation Du Fonctionnement Du Gazoduc et L’étude De L’extension et de L’optimisation Du Gazoduc
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C/REG.7/6/13
8 Place d’un Fonds de Solidarité destiné aux mesures d’urgence dans le Secteur de L’Energie
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C/REG.8/6/13
9 Renforcement des Capacités dans le Secteur de l’Energie

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C/REG.9/6/13
10 La Mobilisation des Ressources pour la Mise en œuvre de L’initiative Energie Durable pour tous dans la Sous-Région de la Cedeao
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C/REG.10/6/13
11 Code des Marchés et du Manuel De Passation de Marches de la Cedeao

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C/REG.11/6/13
12 Programme Régional de la Cedeao Pour Le Développement des Infrastructures

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C/REG.12/6/13
13 Création du Forum Régional du Dialogue Social Tripartite De La cedeao

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C/REG.13/6/13
14 Règlement relatif au programme petite hydroélectricité de la CEDEAO

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C/REG.14/6/13
15 Règlement relatif aux aspects sécuritaire et institutionnel de la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit de résidence
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C/REG.15/6/13
16 Audits Financiers du Parlement De La CEDEAO pour l’exercice 2011

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C/REG.16/6/13
17 Audits Financiers de la Cour de Justice de la Communauté pour l’exercice 2011

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C/REG.17/6/13
18 Audits Financiers du Groupe Intergouvernemental D’action Contre Le Blanchiment D’argent En Afrique De L’ouest (Giaba) pour l’exercice 2011
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C/REG.18/6/13
19 Audits Financiers du Centre De Développement Et Du Genre De La CEDEAO Pour L’exercice 2011)

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C/REG.19/6/13
20 Audits Financiers du Centre pour Les Énergies Renouvelables et L’efficacité Energétique de la Cedeao (Cereec) pour l’exercice 2011

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C/REG.20/6/13
21 Audits Financiers de L’autorité De Régulation Régionale du Secteur de l’électricité de la Cedeao Pour
l’exercice 2011
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C/REG.21/6/13
22 Institution d’un Prélèvement Communautaire D’intégration

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C/REC.1/6/13
23 Création et à l’implantation De Postes de Contrôle Juxtaposes aux Frontières des Etats Membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao)

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C/REC.2/6/13
24 La Politique d’efficacité Energétique de la Cedeao
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C/REC.3/6/13
25 La Politique D’énergies
Renouvelables de la Cedeao

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C/REC.4/6/13
26 Convention Générale de la Sécurité Sociale des Etats Membres de la Cedeao
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C/REC.5/6/13
27 Recommandation de l’Amendement de l’acte Additionnel A/SA.2/12/08 Relatif à la Création, Aux
Fonctions et au Fonctionnement de l’autorité Régionale de la Concurrence de la Cedeao
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C/REC.6/6/13
28 Organisation sur le Marché Regional de l’Electricité

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C/Dir.1/6/13

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