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43ieme session des Chefs d’Etat et de Gouvernement Abuja 17-18, jullier 2013

43ieme session des Chefs d’Etat et de Gouvernement

S/No Title Reference
1 Relatif A La Création Et A L’implantation De Postes De Contrôle Juxtaposes Aux Frontières Des Etats Membres De La CEDEAO
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SUPP/ACT/SA.1/7/13
2 Sur La Politique de l’efficacité énergétique de la CEDEAO
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SUPP/ACT/SA.2/7/13
3 Sur La Politique D’énergies Renouvelables De La CEDEAO
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SUPP/ACT/SA.3/7/13
4 Portant Amendement De L’acte Additionnel A/Sa.2/12/08 Relatif A La Création, Aux Fonctions Et Au Fonctionnement De L’autorité Régionale De La Concurrence De La CEDEAO
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SUPP/ACT/SA.4/7/13
5 Relatif A La Convention Générale De La Sécurité Sociale Des Etats Membres De La CEDEAO

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SUPP/ACT/SA.5/7/13
6 Relatif A L’adoption D’une Politique De La CEDEAO En Matière De Recherche
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SUPP/ACT/SA.6/7/13
7 Prorogation du mandat de l’ECOMIB
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A/Dec.1/7/13
8 Portant Création De Six (6)
Nouveaux Départements Au Sein De La Commission De La CEDEAO Et Attribution De Postes De Commissaires Aux Etats Membres

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A/Dec.2/7/13
9 Relative A L’attribution Aux Etats
Membres Des Postes De Directeur General Et Directeur General Adjoint Du Groupe Intergouvernemental D’action Contre Le Blanchiment D’argent En Afrique De L’ouest (Giaba)
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A/Dec.3/7/13
10 Relative A L’attribution Aux Etats
Membres Des Postes De Directeur General Et Directeur General Adjoint De L’organisation Ouest Africaine De La Santé (OOAS)

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A/Dec.4/7/13
11 Portant Attribution De Trois (3)
Postes De Juge Et Réattribution D’un Poste De Juge De La Cour De Justice De La Communauté À Des États Membres

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A/Dec.5/7/13
12 Portant Attribution Du Poste De Contrôleur Financier Des Institutions De La Communauté A Un Etat Membre

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A/Dec.6/7/13

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