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Carte Brune de la CEDEAO

Le Système de la Carte Brune d’Assurance a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 29 Mai 1982 à Cotonou, République Populaire du Bénin.

L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO. En Europe, un système analogue, la Carte Verte a été mis en application en 1953.

Le Système de la Carte Brune fonctionne par le biais d’un réseau de 14 (quatorze) Bureaux Nationaux répartis dans chacun des quatorze Etats – Membres. Chaque Bureau National a deux (2) fonctions principales :

a) rendre la Carte Brune disponible aux automobilistes résidents ; le Bureau National joue ainsi un rôle de Bureau Emetteur.

b) procéder à l’investigation et au règlement des réclamations découlant d’un accident causé par des automobilistes détenteurs de la Carte Brune. Il joue ainsi un rôle de Bureau gestionnaire.


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